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ML Cars
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Conditions générales de vente

vente de voiture d'occasion

Conditions de garantie ML Cars
Dans la mesure où aucune réglementation exceptionnelle n'a été convenue sur l'accord de garantie, les conditions de garantie suivantes sont applicables


§ 1 : Contenu de la garantie

  1. Le vendeur/donneur de garantie délivre à l'acheteur/preneur de garantie conformément aux conditions du § 4 une garantie s'étendant au bon fonctionnement des composants cités dans le § 2 pour la durée de validité convenue de 1 an / 15 000km
  2. Si, durant la validité de la garantie, un de ces composants perd Instantanément sa fonctionnalité et non pas à la suite du défaut d'un composant non couvert, l'acheteur/preneur de garantie a droit à une réparation professionnelle par le remplacement ou la remise en état du composant. Les conditions supplémentaires pour la réclamation de garantie sont la considération des directives du § 4. La réglementation concernant l'indemnisation de frais et la limite de la valeur de remplacement  est dans ce cas valable. La garantie ne justifie aucun droit à l'annulation (annulation du contrat de vente) ou de réduction (diminution du prix de vente). Si à deux reprises, la réparation s'avère inefficace, l'acheteur/preneur de garantie peut exiger qu'un autre atelier spécialisé soit chargé de la réparation. Cette garantie n'exclut pas des droits éventuels de l'acheteur à la garantie légale.
  3. En plus des travaux de réparation couverts par la garantie, les travaux de contrôle, de mesure et de réglage sont pris en charge (selon les temps barèmes du constructeur du véhicule) s'ils sont nécessaires à la suppression du dommage garanti. Toutefois, les travaux d'entretien, d'inspection, de nettoyage ou de maintenance prescrits ou conseillés par le constructeur ne sont pas pris en charge. La garantie ne comprend pas les frais de liquides comme p. ex, carburants, huiles, liquides de refroidissement et antigels, gaz réfrigérant de climatisation, huile de compresseur de climatisation, liquides hydrauliques, graisses, produits de nettoyage, filtres et cartouches de filtre et les dommages collatéraux Indirects ou directs (p. ex. les frais de dépannage, de stationnement, de transport, de location de véhicule, d'élimination de déchets, dédommagement pour privation d'usage, dommages collatéraux sur des composants non garantis), Les dispositions du chiffre 4 restent inchangées.

§ 2 : Etendue, durée et domaine de validité de la garantie

  1. La garantie couvre (liste définitive) :

    Groupes Composants

    1. Moteur Actuateur; suspension / support / fixation / vis; carter de joint torique; joints; fiasque; roue dentée; support moteur hydraulique; couronne d'impulsion; poulie tend, de courroie d'accès.; reniflard; vanne de reniflard; joint à lèvre/joint spi de vilebrequin (côté boite); roue dentée de vilebrequin; pièces internes en liaison avec le circuit de lubrification; radiateur d'huile moteur; support moteur; bloc moteur; roue dentée d'arbre à cames; Carter arbre à cames; contacteur de pression d'huile; carter de filtre à huile; conduite d'huile; jauge à huile; capteur de niveau d'huile; carter d'huile; joint de carter d'huile; relais; poulie / amortisseur de vibrations; volant d'inertie moteur / plateau d'entrainement avec couronne dentée; capteur; joint à lèvre / joint d'arbres (moteur); joint à lèvre ; galet-tendeur de courroie de distribution; dispositif de tension; carter de chaire de distribution; boitier de gestion; courroie de distribution; galet enrouleur pour courroie de distribution; joint de queue de soupape; couronne dentée; culasse; joint de culasse;
    2. Boite de vitesse manuelle /automatique
      Butée d'embrayage ; joints de boîte de vitesses automatique; joints de boîte de vitesses; double embrayage de la boite à double embrayage; convertisseur de couple; capteur de régime; commutateur / sélecteur électronique; capteur de position; tringle de commande radiateur d’huile de boite , carter de boite de vitesses; pièces internes boite de vitesses manuelle ou automatique; cylindre émetteur d'embrayage; cylindre récepteur d'embrayage; actionneur d'embrayage; conduites d'huile; réservoir d'huile; carter d'huile; potentiomètre; actionneur de boite; capteur de position; levier de sélecteur; tuyaux; commande à câble; joint à !bure /joint d'arbres; boitier de gestion de la boite automatique; boitier de gestion de la boite de vitesses robotisée; levier sélecteur de 8VA; capteur de position du sélecteur;
    3. pont /boite transfert
      Joint; bride d'entrainement; carter de pont / de boite de transfert; pièces internes du pont / de la boite de transfert; électrovanne; capteur; bague à lèvre / joint spi;
    4. Transmission Bride d'arbre de roue; actuateur; arbre de roue; joint homocinétique d'arbre de roue; suspension / support / fixation  vis; joints; capteur de régime (Asti); accumulateur de pression (ASR); moyeu à roue-libre; capteur de lacet; embrayage Haldex; pompe Haldex; nectar f accouplement à joint flexible (arbre de transmission); groupe hydraulique (ASR); arbre de transmission; capteur combiné; pompe d'alimentation (AM); électrovanne; palier Intermédiaire (arbre de transmission); capteur d'accélération transversale; moyeu de roue; capteur; boitier de gestion (ASR); boitier de gestion de régulation de la traction;
    5. Direction Actuateur; suspension support / fixation f vis; joints du système de direction; conduite de refoulement; moteur électrique d'assistance de direction; composants électroniques de ka direction; pompe hydraulique (direction); croisillon; rotule de direction; boitier de direct ion avec ses pièces internes; levier de direction; colonne de direction; colonne de direction de sécurité; amortisseur de direction; arbre intermédiaire de direction; réservoir d'huile; conduite d'aspiration; radiateur d'huile de direction assistée; soupape é tiroir rotatif; bague à lèvre d, joint spi; commande d'amplification de tension; barre d'accouplement;
    6. Système de freinage Capteur de régime ABS; unité hydraulique ABS; calculateur ARS; limiteur de freinage; correcteur de freinage; servofrein; conduite de frein; étrier de frein; câble de frein à main; maitre cylindre de frein; pédalier; pompe à vide;
    7. Système d'alimentation Réservoir ad blue réservoir à charbon actif / canister; Bus de données CAN; pompe d'injection; composants électroniques du système de gestion moteur; roue dentée; pompe haute pression; cible à roue dentée; pompe à carburant; échangeur d'air; réservoir; turbocompresseur; pompe de gavage;
    8. installation électrique Ordinateur de bord; réseau multiplexage CAN; câblage électrique du système d'injection électronique; moteur électrique; composants électroniques du système d'allumage; alternateur; poulie à roue-libre d'alternateur; pulseur de chauffage f de ventilation; roue dentée; faisceau de câbles; combiné instruments; commodo; anneau du transpondeur; réglage en hauteur des phares; relais; pompe de lave-phare; capteur, avertisseur sonore; démarreur; alterno-démarreur; calculateurs (sauf navigation, éclairage, suspension, multimédia, radar); jauge à carburant; sonde de température; relais de-/boîtier de préchauffage; pompe lave-glace; moteur d'essuie-glace; calculateur de lampe à décharge / Xénon; faisceau allumage HT;
    9. Système de refroidissement Actuateur; flasque; robinet de chauffage; échangeur de chaleur du chauffage; moteur de ventilateur de radiateur; boîtier de gestion des ventilateurs; coupleur de ventilateur; relais; capteur; capteur de température; thermocontact; thermostat; boitier de thermostat; radiateur de refroidissement (moteur); pompe à eau; capteur de niveau d'eau; pompe à eau additionnelle;
    10. Radiateur EGR; composants électroniques du système d'antipollution;
    11. protection des occupants: Airbag; calculateur d'airbag; capteur de collision; connecteurs électriques; verrou de ceinture; prétensionneur de ceinture; calculateur de prétentionneurs de ceintures; faisceau de câbles; voyant de contrôle; unité de contact de volant; interrupteur/transmetteur; capteur; ceinture de sécurité; capteur de présence de siège; générateur de gaz
    12. Climatisation ; compresseur de climatisation; condenseur de climatisation; ventilateur de climatisation; calculateur de climatisation; évaporateur de climatisation; tableau de commande de climatisation automatique; embrayage électromagnétique du compresseur; servomoteur de volet de recyclage; servomoteur de répartition d'air; bottier de gestion; sonde de température; contacteur multiple; pressostat de surpression;
    13. Electronique de confort Sonde de température extérieure; module électronique réseau tord; moteur de hayon; moteur de lève-glace; interrupteur de lève-glace; boîtier de gestion de lève-glace; filaments de dégivrage du pare-brise (sauf ruptures mécaniques); filaments de dégivrage de lunette arrière (sauf ruptures mécaniques); capteur de pluie; moteur de toit-ouvrant; interrupteur de toit ouvrant; barillet; filaments de dégivrage de vitre latérale (sauf ruptures mécaniques);
    14. Propulsion hybride Calculateur électronique pour batterie de véhicule hybride; transformateur haute-tension CC/CC; batterie de véhicule hybride; électronique de puissance de la propulsion hybride; transformateur; onduleur de véhicule hybride; calculateur électronique de commande pour véhicule hybride; transformateur 12V CC/CC,
    15. Suspension Porte-fusée; roulement supérieur de jambe de force; barre de torsion; suspension pilotée électronique; articulation; silentbloc; conduite; bras de suspension; barre stabilisatrice; silentbloc barre de stabilisatrice; barre

    sont garantis uniquement lorsque leur défaillance est causée par un dommage à Indemniser sur une des pièces énumérées au chiffre 1.

  2. La durée de la garantie est stipulée sur l'accord de garantie,
  3. La garantie est valable sur le territoire national.

§ 3 : Exclusions de la garantie
Sans considération des causes qui sont à leur origine, aucune garantie n'est accordée pour les dommages

  1. dus à un accident, c'est à dire un événement agissant directement et subitement de l'extérieur avec une force mécanique ;
  2. dus à des actes incorrects, intentionnels ou malveillants, dessaisissement, en particulier un vol, l'usage non autorisé, actes de banditisme ou détournement, dommages directement causés par des animaux, par la tempête, par la grêle, le gel, la corrosion, par la foudre, impact de pierre, séisme ou Infiltration d'eau ainsi que par carbonisation, incendie ou explosion ;
  3. dus à des faits de guerre de toute nature, guerre civile, émeute, grève, lock-out, terrorisme, vandalisme, confiscation ou autres interventions des autorités ou de l'action de l'énergie nucléaire ;
  4. Dus à la participation à des manifestations de type courses automobiles ou aux essais qui s'y rattachent ;
  5. dus à la modification de la structure d'origine du véhicule (p. ex. tuning, suppression du limiteur de vitesse, modification de gaz etc.) ou le montage d'éléments étrangers ou d'accessoires non autorisés par le constructeur ;
  6. dus à l'utilisation d'une pièce devant manifestement être réparée, sauf s'il est démontré que le dommage n'a aucun rapport avec l'insuffisance de cette pièce ou qu'au moment de la survenance du dommage cette pièce avait fait l'objet d'une réparation au moins provisoire, exécutée par un technicien qualifié ;
  7. si l'acheteur/preneur de garantie utilise le véhicule provisoirement, comme taxi, véhicule de location, véhicule de location avec chauffeur indépendant, véhicule d'auto-école, de transport de colis, d'urgence ou de livraison, pour le transport des malades ou pour le transport de personnes à titre professionnel ;
  8. dus à l'utilisation d'un fluide non approprié ou dus à un manque de fluides (carburant, lubrifiants, huiles, liquides de refroidissement etc
  9. qui sont à la charge d'un tiers, respectivement dont la réparation est effectuée avec une participation commerciale accordé par le constructeur pour un défaut pour lequel il prend tout ou une partie de frais en son charge ou qui résultent d'un défaut de construction ou de matériau décelé en grande quantité pour un même type de véhicule (défaut en série) et pour lequel, selon la nature et la fréquence, le constructeur fait en principe un geste commercial accordé par le constructeur pour un défaut pour lequel il prend tout ou une partie de frais en son charge.

§ 4 : Conditions pour prétendre à la garantie
Les conditions de prise en charge sous garantie sont que l'acheteur/preneur de garantie

  1. fasse effectuer sur le véhicule et documenter, les travaux d'entretien, d'inspection et de maintenance, préconisés ou conseillés par le constructeur chez le vendeur / donneur de garantie. Le non-respect de l'une de ces préconisations annule le droit de garantie uniquement s'il est, même seulement partiellement, à l'origine de la survenance du dommage, ce qui est présupposé. L'acheteur / preneur de garantie est libre de rapporter la preuve que le dépassement de l'une de ces préconisations n'est pas, même seulement partiellement, à l'origine du dommage ;
  2. s'abstienne de toute intervention sur le compteur kilométrique ou de toute autre modification, le cas échéant, signale immédiatement à l'assureur de garantie toute défectuosité ou tout remplacement du compteur kilométrique en communiquant les relevés kilométriques respectifs ;
  3. respecte les indications du constructeur figurant dans la notice d'utilisation relatives à l'utilisation du véhicule.

§ 5 : Annulation contrat de vente

Un montant de 15% de l'achat total du bon de commande vous sera retenu si vous décidez de rompre le contrat de vente après signature de celui-ci.